Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE – BY PARROW
Entreprise individuelle – BEGOT Sylvie Eliane
SIREN : 920 026 549
Adresse : 215 Chemin des Saveaux, 26400 Grane, France
E-mail : contact@byparrow.com
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1. Objet
Les présentes Conditions de service définissent les modalités d’utilisation du site www.byparrow.com et des services proposés par BY PARROW. En naviguant sur ce site, vous acceptez pleinement ces conditions.
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2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. BY PARROW ne peut être tenue responsable d’éventuelles indisponibilités.
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3. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes Conditions de service, ainsi que des CGV, politiques de livraison, retour et confidentialité.
BY PARROW se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de :
– fraude ou suspicion de fraude
– litige existant avec le client
– informations erronées ou impossibles à vérifier
– rupture de stock
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4. Prix et paiement
Les prix affichés sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables.
Les frais de livraison sont calculés lors du paiement.
Le paiement est sécurisé via nos partenaires :
– Shopify Payments
– PayPal
– Cartes bancaires
En validant votre commande, vous confirmez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
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5. Livraison
Les modalités de livraison sont décrites dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
BY PARROW n’est pas responsable des retards imputables au transporteur.
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6. Retours et remboursements
Les modalités de retour sont décrites dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Le client doit respecter l’ensemble des conditions indiquées pour bénéficier d’un remboursement.
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7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, logos, design, contenus) sont la propriété exclusive de BY PARROW.
Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
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8. Responsabilité
BY PARROW décline toute responsabilité en cas de :
– utilisation non conforme du produit par le client
– problèmes techniques indépendants de notre volonté
– dommages indirects (pertes de données, manque à gagner, etc.)
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9. Compte client
Le client est responsable :
– de la confidentialité de ses identifiants
– de l’exactitude des informations fournies
– de toute activité réalisée via son compte
BY PARROW se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’abus.
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10. Données personnelles
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
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11. Modifications des conditions
BY PARROW peut modifier ces Conditions de service à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de l’utilisation du site.
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12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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13. Contact
Pour toute question relative à ces conditions :
contact@byparrow.com
